CGV

CGV – mentions légales

Cordonnées du vendeur :

M. Guillaume Cerveau
EI SPERED CANIN
29880 PLOUGUERNEAU
Siret : 95176851400014
06 04 46 79 37
speredcanin@gmail.com

ARTICLE 1 – GÉNÉRALITÉS

• Les présentes conditions générales de vente, ci-après dénommées CGV, s’appliquent à régir les relations entre Guillaume CERVEAU, EI SPERED CANIN, et ses clients, dans le cadre de la vente de prestations de services.
• Guillaume CERVEAU, éducateur et comportementaliste canin, intervient en tant que conseiller et guide afin que humains et chiens vivent ensemble en harmonie.
• Le client reconnaît avoir été informé des CGV et la prise de rendez-vous implique une acceptation sans réserve de celles-ci. Le Vendeur se réserve la possibilité de modifier ses Conditions Générales de Vente à tout moment sans préavis : les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de prise de rendez-vous ou de règlement par le Client.
• Le terme « client » désigne la personne morale ou physique qui fait appel à toutes prestations de services ainsi que les personnes présentes à tout ou partie d’une séance.

ARTICLE 2 – RÉSERVATION, TARIFS ET PAIEMENT

• 2.1 Réservation
  La prise de rendez-vous se fait par téléphone, sur la messagerie Facebook/Instagram, sur le site internet ou directement avec Guillaume CERVEAU et est obligatoire.

• 2.2 Tarifs
  Tous les tarifs sont indiqués sur le site web : https://speredcanin.fr
  
  Le client s’engage à prendre connaissance des tarifs avant toute réservation. Les prix sont exprimés en euros.
• 2.3 Paiement
  Le solde du paiement devra être réglé intégralement le jour même de la séance, sauf accord exprès de Guillaume CERVEAU.
  Le paiement du solde pourra être réglé par chèque bancaire ou espèces. Les chèques seront à l’ordre de Guillaume CERVEAU.

• 2.4 Retard ou défaut de paiement
  Tout retard ou défaut total ou partiel de paiement, donnera lieu à versement par le client d’une pénalité de retard exigible sans rappel, au taux de 10% par jour de retard (lutte contre les retard de paiement/ article 53 de la Loi NRE). Cette pénalité est calculée sur le montant restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire.

ARTICLE 3 – ANNULATION ET MODIFICATION

• Toute modification ou annulation de la prestation devra faire l’objet d’une demande par le client par mail, messagerie Facebook / Instagram ou téléphone et prendra effet après accord exprès de Guillaume CERVEAU.
• Aucune prestation ne pourra être annulée pour des raisons météorologiques à l’initiative des participants. C’est uniquement Guillaume CERVEAU qui pourra juger si la prestation doit être annulée en cas de mauvaises conditions climatiques.
• Toute séance annulée moins de 24 heures à l’avance sans justificatif est due et facturée. Toute somme déjà versée restera acquise au prestataire.
• 2 annulations abusives et consécutives pourront amener à la rupture du contrat sans remboursement possible.

ARTICLE 4 – CADRE DES RENDEZ-VOUS

• Les séances seront réparties entre cours théorique et pratique. La répartition sera laissée à l’appréciation de Guillaume CERVEAU.
• Par mesure de sécurité et en fonction des besoins pour l’éducation ou la rééducation du chien, les lieux où se tiendront les leçons suivantes seront définis par Guillaume CERVEAU, soit au domicile du client, soit sur tout autre terrain approprié (parc public, ville, forêt, etc.).
• La méthode de travail est basée sur la coopération du chien. Tout le processus se fera dans le respect de l’intégralité physique et psychique de l’animal.
• Lors des séances, seuls les colliers plats et harnais (ne bloquant pas les épaules) sont acceptés. Les colliers étrangleurs ou à pointes, ainsi que les colliers électriques ou éléments coercitifs ne sont pas admis.

ARTICLE 5 – NATURE DES OBLIGATIONS DU PRESTATAIRE

• Les prestations de services offrent une garantie de moyens mais les résultats restent étroitement liés à l’investissement et au travail du client réalisé de son côté, entre chaque séance. L’implication du client est une absolue nécessité quand à la résolution du problème et il demeure seul responsable des résultats du coaching et de ses conséquences, que les objectifs de départ soient atteints ou non.
• Dans le cas où la situation présentée dépasserait les limites de compétence de Guillaume CERVEAU, cette dernière s’engagerait alors à trouver un professionnel susceptible d’aider le client. Le suivi et la responsabilité de Guillaume CERVEAU s’arrêteraient dès lors que les coordonnées du professionnel auront été communiquées au client.
  
  Guillaume CERVEAU s’engage à :
• Donner les éléments de psychologie canine nécessaire à la compréhension de l’animal.
• Adapter les leçons au caractère de l’animal et aux attentes du client en matière d’éducation ou de rééducation.
• Prendre en compte les difficultés rencontrées par le client et proposer des solutions concrètes.
• Tout mettre en œuvre pour apporter une amélioration au comportement du chien tout au long du processus d’éducation ou de rééducation.

ARTICLE 6 – LES OBLIGATIONS DU CLIENT

• Le client a obligation de fournir à Guillaume CERVEAU toutes les informations que cette dernière juge nécessaires, et cela tout au long du suivi.

• Le client reste responsable de son chien durant la séance ainsi que de tout incident concernant son animal ou provoqué par ce dernier. En cas de morsure ou blessure de l’animal détenu par le Client sur le Vendeur ou tout autre individu, le propriétaire de l’animal devra se soumettre aux contrôles réglementaires. Il devra prendre en charge, par l’intermédiaire de son assurance, les frais entraînés par l’accident. Le Client sera responsable des dommages causés par son chien, sur lui-même ou sur autrui.
• Le chien doit être exempt de maladie contagieuse. Tout problème de santé connu doit être indiqué de façon claire et explicite. En cas de doute ou de suspicion de maladie, un bilan vétérinaire pourra être demandé. Le client restera le seul responsable des conséquences liées au non-respect de ce point.
• Le client doit communiquer tous les risques que peut présenter son chien dans tous les domaines, notamment du point de vue caractériel et physiologique .
• Le chien doit obligatoirement être identifié par puce électronique ou tatouage.
• Le chien doit obligatoirement être vacciné, vermifugé et traité contre les puces et les tiques.
  
  Le client s’engage à :
• Ne pas donner la ration de nourriture juste avant de se présenter à la leçon (pour éviter les torsions d’estomac et pour avoir un chien motivé).
• Détendre correctement son chien avant le début de la leçon.
• Arriver avec le matériel nécessaire à la séance, préalablement défini avec Guillaume CERVEAU.
• Poursuivre le processus d’éducation chez lui, selon les conseils de l’éducateur.
• Le programme proposé par Guillaume CERVEAU doit être scrupuleusement suivi et sans écart. Il peut évoluer suivant les progrès observés par le prestataire. Toute initiative prise par le client qui n’a pas été validé par le prestataire n’engage que le client. Les conséquences de ces décisions ne seront pas de la responsabilité de Guillaume CERVEAU.
• Le client est conscient que le travail personnel est indispensable pour que les progrès soient significatifs. Pour obtenir de bons et durables résultats, la famille doit s’investir pleinement dans l’éducation du chien et suivre scrupuleusement les conseils de l’éducateur.
  Si aucun travail personnel n’était effectué, Guillaume CERVEAU ne saurait être tenue pour responsable de l’échec du processus.
• Le client s’engage à bannir tout matériel et toute technique basé sur la douleur / l’intimidation / la peur / la mise en difficulté du chien, y compris dans le cadre d’une intervention avec un autre professionnel et y compris en dehors des séances de coaching. Il reconnaît être informé du fait qu’en plus d’atteindre fortement le bien-être du chien, cela pourrait aggraver le problème et devenir dangereux pour l’entourage. Il reconnaît également être informé du fait que cela serait contre-productif vis-à-vis des solutions abordées lors du coaching. En cas de non-respect de cet engagement, le client ne saurait tenir le coach pour responsable en cas d’inefficacité du coaching ou d’aggravation du problème.
• Les cas de maltraitance avéré seront dénoncés aux autorités compétentes par Guillaume CERVEAU.

ARTICLE 7 – SOUSCRIPTION À UN FORFAIT

• En cas d’arrêt du processus d’éducation avant la fin du forfait, si le client décide de ne pas effectuer la totalité des cours par non-volonté, aucun remboursement de tout ou partie du forfait ne pourra être exigé, sauf accord de Guillaume CERVEAU. De même qu’aucun remboursement des séances déjà effectuées ou perdues ne sera envisageable.
• Le remboursement ne sera possible qu’en cas de force majeure (maladie, décès, déménagement, etc.)
• Sans nouvelles du client pendant 2 mois, le programme sera considéré comme abandonné. Aucune somme ne sera reversée.

ARTICLE 8 – CHIEN MORDEUR OU CATÉGORISÉ

• En cas de consultation pour agressions sur humain, le chien devra être en règle vis-à-vis de la loi « chien mordeur » si une ou plusieurs morsures ont déjà eu lieu. Dans le cas contraire, le client ne saurait tenir le coach pour responsable.
• Le chien devra, dans ce cas, être muselé avec une muselière de taille adaptée type panier (de préférence BASKERVILLE). Les consignes de sécurité indiquées par Guillaume CERVEAU avant la consultation devront être respectées à la lettre.
• En cas de mise en danger de Guillaume CERVEAU, et des éventuelles personnes l’accompagnant, une plainte pourra être déposée et un signalement sera fait en commissariat et en mairie.
• En cas de consultation pour un chien catégorisé, le client devra être en règle vis-à-vis de la loi sur les chiens « dits dangereux », de catégorie 1 à 2.

ARTICLE 9 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

• Les fiches-conseils, les documents, les photos et vidéos données au client sont la propriété intellectuelle de Guillaume CERVEAU au titre de droit d’auteur. Elles ne peuvent donc être copiés ou diffusées sans son autorisation écrite.
• Il est interdit de reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, ces éléments, sous quelque forme que ce soit (version papier, informatique, etc.), et ce quelle que soit la langue (anglais, espagnol, italien, allemand, etc.), sans l’accord explicite et formel de Guillaume Cerveau.

ARTICLE 10 – PHOTOS ET VIDÉOS

• Le client autorise Guillaume CERVEAU à éventuellement photographier et filmer son chien, et à utiliser son image.
• Les photographies et vidéos pourront être exploitées et utilisées directement par Guillaume CERVEAU, sous toute forme et tout support connu dans le monde entier, sans limitation de durée, intégralement ou par extraits (notamment presse, livre, vidéo, exposition, publicité, site Internet, etc.).
• Guillaume CERVEAU s’interdit expressément de procéder à une exploitation des photographies et/ou des vidéos susceptibles de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation, et s’interdit également de les utiliser dans tout support à caractère pornographique, raciste, xénophobe ou tout autre exploitation préjudiciable.

ARTICLE 11 – INCAPACITÉ DE TRAVAIL

• En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, Guillaume CERVEAU se réserve le droit de rompre le présent contrat et/ou de modifier le calendrier en cours sans que ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Il est admis que Guillaume CERVEAU se doit d’en avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité. En cas de contrat rompu, Guillaume CERVEAU s’engage à rembourser les séances non-effectuées.

ARTICLE 12 – CHARTE QUALITE

• Guillaume CERVEAU est titulaire de l’Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques option Chiens et Chats conformément à l’article L214-6 du Code Rural pour l’exercice d’activités liées aux animaux d’espèces domestiques.
• Guillaume CERVEAU est titulaire d’une attestation de formation d’éducateur canin comportementaliste.

Les parties prennent connaissance et acceptent les conditions générales de vente décrites ci-dessus.